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Auteur |
FARDEAU, Nicolas |
Thème(s) |
Droit des affaires | Gestion des ressources humaines, Formation |
secteur(s) |
Immobilier |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
219 p. |
Ref |
122636 |
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L'un des premiers objectifs du chef d'entreprise est d'assurer la pérennité de son entreprise. Pour cela, il faut protéger le patrimoine de celle-ci des dangers qu'elle rencontre. Faire en sorte de protéger son patrimoine personnel et celui de sa famille est également un de ses principaux objectifs. De nombreuses situations peuvent être problématiques pour l'entreprise, et certaines peuvent être accordées au dirigeant. Ces situations se nomment des « défaillances du chef d'entreprise. » Lorsque ces problématiques sont issues du domaine privé de ce dernier, elles peuvent avoir des conséquences sur l'entreprise et lui porter préjudice. Qu'en est-il exactement lorsqu'elles tournent autour du couple ? Ce mémoire s'adresse aux experts-comptables qui souhaitent : - disposer d'informations sur les mesures à prendre pour faire face à ces situations de défaillance autour du couple : la séparation, le décès et les atteintes à la personne ; avec pour objectif la protection de l'entreprise, - disposer d'informations sur les mesures à prendre pour anticiper ces situations, - développer une mission liée à la protection de l'entreprise en parallèle de leurs missions habituelles, - disposer d'un guide synthétique proposant des solutions pour anticiper ces problématiques et mieux y faire face. Le mémoire présente dans sa première partie les défaillances du chef d'entreprise liées au couple. L'objectif est de mettre en évidence : - la notion de couple, - les différentes formes de couple qui existent en France, - la notion de défaillance en général, - la notion de défaillance liée au chef d'entreprise, - la notion de patrimoine personnel et professionnel, - les problématiques liées à ces défaillances : séparation du couple, décès et atteintes à la personne. La deuxième partie du mémoire propose un ensemble de solutions pour faire face et anticiper ces problématiques. Elle présente également le rôle de l'expert-comptable. Sont successivement développés dans cette partie les points suivants : - le rôle et l'assistance de l'expert-comptable, - la détermination des besoins du client dans les domaines mentionnés, - la proposition de développement d'une mission d'analyse de la situation du dirigeant d'entreprise, - la mise en œuvre de cette mission, - des propositions de solutions pour faire face aux défaillances, - des propositions de solutions pour anticiper les défaillances. Les mesures proposées, notamment juridiques, ne sont pas développées jusqu'à leur moindre détail. Ce n'est pas l'objectif de ce mémoire qui est de disposer de solutions, et de savoir avec quels professionnels extérieurs les mettre en place. Pour terminer, la troisième partie du mémoire est consacrée à l'élaboration d'un guide d'aide à la prise de décision à destination des experts comptables et de leurs collaborateurs sur les défaillances du chef d'entreprise liées au couple. Il prend la forme de plusieurs arbres de décisions. Sont exposées dans cette partie : - la conception du guide (raisons, destinataires, fonctionnement des arbres), - la création de chacun des arbres de décisions avec leurs solutions respectives. Sommaire : I- Les défaillances du chef d'entreprise liées au couple A- Le couple 1- Le contexte général 2- Les différentes formes de couples B- Les défaillances du chef d'entreprise 1- Présentation de la notion de défaillance 2- Le contexte général C- Les notions de défaillances liées au couple, présentation des problématiques 1- La séparation du couple et les impacts sur l'entreprise 2- Le décès et les impacts sur l'entreprise 3- Les atteintes à la personne impactant l'entreprise II- Faire face aux défaillances et les anticiper, rôle de l'expert-comptable A- Rôle et assistance de l'expert-comptable 1- Les besoins et attentes des clients 2- Présentation de la mission de l'expert-comptable 3- Mise en œuvre de la mission B- Faire face aux défaillances, propositions de solutions 1- Les atteintes à la personne 2- La séparation du couple non prévue 3- Le décès brutal du chef d'entreprise 4- La responsabilité de l'expert-comptable C- Anticiper les défaillances, propositions de solutions 1- Anticiper les atteintes à la personne 2- Anticiper la séparation du couple 3- Anticiper le décès III- Mise en place d'un guide à destination des experts-comptables A- La conception de l'outil 1- Les problématiques 2- La forme de l'outil B- Présentation 1- Le guide 2- Les arbres de décision
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EMPLOYEUR | DECES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | SEPARATION | CONJOINT | DEFAILLANCE D'ENTREPRISE | GESTION DE PATRIMOINE |
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